Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie <BR>

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie

NOR : DOMA0400033A

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 9 juillet 2004 :

M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques, est nommé membre titulaire représentant la ministre de l'outre-mer au titre de la direction des affaires politiques, administratives et financières au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.

M. Christophe Marot est désigné comme suppléant de M. Jean-Pierre Guardiola.